Politiques et territoires

Le 17/04/2018
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Pouvoir de dérogation des préfets : une circulaire explicite l'expérimentation

Fin décembre, dans le cadre d'une expérimentation de deux ans, un décret a ouvert la possibilité à une vingtaine de préfets de déroger à la réglementation nationale. Ils peuvent ainsi prendre des décisions non réglementaires dans plusieurs domaines, dont l'environnement, à condition de justifier d'un intérêt général et de circonstances locales particulières. Des précisions étaient nécessaires. Dans une circulaire, le premier ministre explique dans quels cas et comment utiliser ce pouvoir.

Le 13/03/2018
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Évaluation environnementale et information du public : les ordonnances sont ratifiées et rectifiées

Sur les quatre ordonnances publiées en 2016 et 2017 concernant la procédure d'évaluation environnementale, l'information et la participation du public, deux viennent d'être ratifiées.

Le 05/02/2018
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Emas : quelques évolutions pour une amélioration continue du système

Plusieurs précisions ont été apportées par la Commission européenne concernant le système de management environnemental et d’audit (dit Emas, ou SMEA en français). Certaines portent sur les bonnes pratiques.

Le 16/01/2018
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Taxe sur les activités polluantes : ce qui change en 2018

La TGAP, taxe générale sur les activités polluantes, a été modifiée par le législateur dans le cadre des lois de finances adoptées en fin d'année. Changement le plus notable : la suppression des TGAP autorisation et exploitation pour les ICPE. Dans la foulée, la direction générale des douanes a fixé les différents tarifs 2018.

Le 21/12/2017
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En environnement, le principe de non-régression commence à être encadré par les juges

La loi biodiversité a consacré en 2016 le principe de non-régression dans le code de l'environnement. La jurisprudence commence à préciser sa mise en œuvre : la non-régression s'applique aux décisions réglementaires, mais pas à celles ayant un caractère individuel.

Le 14/12/2017
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En France, les aides dommageables à l'environnement pèsent encore lourd dans les finances publiques

En dépit de certaines réformes, de nombreuses aides publiques qui s'avèrent nuisibles à l'environnement sont encore en vigueur et concernent tous les types de pollution et de pressions. Un rapport du CGEDD pointe par exemple certaines défiscalisations au bénéfice d’un secteur économique, dans le but d'en soutenir l'activité.