Politiques et territoires

Le 05/04/2023
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Industrie verte : les 29 propositions à débattre d’ici le projet de loi

Ludovic MARIN / AFP

La première phase de concertation sur le projet de loi « industrie verte » a pris fin lundi 3 avril. Attendu avant l’été, le texte pourrait entre autres faciliter l’accès au foncier et mettre en avant les critères environnementaux dans la commande publique. La transcription de ces objectifs s’annonce délicate.

Le 27/03/2023
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Industrie verte : chantier par chantier, quels enjeux et quels points de vigilance ?

Bercy doit bientôt présenter les "propositions" pour le futur projet de loi "industrie verte". Fiscalité, financements, filières françaises, implantations des usines, emplois : cinq chantiers identifiés par l'exécutif et qui présentent des problématiques environnementales.

Le 04/01/2023
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Propositions pour un meilleur traitement pénal du contentieux de l'environnement

Un rapport du Parquet général de la Cour de cassation recommande d'améliorer la coordination et le dialogue des différents acteurs du contentieux, de modifier l’organisation judiciaire au service de l’efficacité du traitement du contentieux de l’environnement et d'améliorer la réponse pénale et son suivi.

Le 03/01/2023
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Durabilité : publication de la directive CSRD

Environ 50 000 entreprises sont concernées par les nouvelles règles de transparence, contre 11 700 entreprises sous la NFRD. Les exigences sont renforcées, avec la nécessité de fournir des informations plus détaillées sur l’impact environnemental, social et sur les droits humains des entreprises, s’appuyant sur des critères communs alignés sur les objectifs climatiques de l’UE.