Risques physiques

L'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, qui reconnaît le préjudice d'anxiété lié à une exposition à l'amiante, n'est pas contraire au principe de responsabilité, au droit à un procès équitable et au principe d'égalité devant la loi, estime la Cour de cassation.

L'exposition est méconnue. Et pourtant, il serait nécessaire de mieux la prendre en compte, car les quelques données disponibles indiquent que l'exposition peut se traduire par des plombémies à suivre de près. Premier réflexe : faire deux prélèvements à 3 mois d'écart. L'agence avait déjà préconisé par ailleurs diviser par deux la valeur biologique de référence pour l'exposition des travailleurs au plomb.