AT/MP

Le 17/11/2017
A la une (brève)

Le chiffre : 12 %

Le 15/11/2017
A la une

Crimes industriels : faut-il changer la loi pour que les responsables soient condamnés ?

Au regard des décisions prononcées, la responsabilité pénale des personnes coupables de crimes industriels semble difficile à faire reconnaître. A l’initiative de victimes, une conférence dédiée à la question s’est récemment tenue au Sénat. Compte rendu.

Le 07/11/2017
A la une

Le Siret du lieu de l'accident du travail est désormais exigé, pour mieux connaître la sinistralité

Cela ne changera rien aux cotisations AT-MP, mais permettra à la CnamTS de mieux repérer les sites accidentogènes. Dans le nouveau Cerfa pour déclarer un accident du travail, le numéro de Siret de l'établissement où a eu lieu l'accident est systématiquement demandé.

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Le 06/11/2017
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Délai, avis des élus, cessation d'activité : quelle est l'étendue d'obligation de reclassement en cas d'inaptitude ?

Délai, portée de l'avis des élus, cessation d'activité : des arrêts récents illustrent l'étendue de l'obligation de reclassement du salarié déclaré inapte. Comment s'articulent ces solutions avec le nouveau périmètre de reclassement défini par l'une des ordonnances Macron ?