AT/MP

Le 22/11/2021
A la une

Préjudice d’anxiété : une indemnisation des salariés de plus en plus limitée

Dans plusieurs décisions rendues le 13 octobre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation affine sa jurisprudence sur la caractérisation du préjudice d’anxiété pour les salariés exposés à des produits toxiques.

Le 29/10/2021
A la une (brève)

Le chiffre : - 17,7 % d'accidents du travail

Le 26/10/2021
A la une

L'absence de harcèlement n'entraîne pas la non-reconnaissance de la maladie professionnelle

Les mauvaises conditions de travail d'un salarié peuvent être insuffisantes à caractériser le harcèlement moral. Toutefois, elles peuvent justifier la reconnaissance d'une maladie professionnelle. Seule l'absence de lien direct entre la maladie et le travail habituel de la victime peut justifier la non-reconnaissance de la maladie professionnelle.

Le 20/10/2021
A la une

Jurisprudence sur les accidents du travail : quels sont les arrêts à retenir, ces derniers mois ?

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Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Nous vous présentons dans un tableau synthétique les décisions qui ont retenu notre attention. Elles concernent la présomption d'accident du travail, la faute inexcusable de l'employeur, le taux d'incapacité et les réserves émises par l'employeur.

Le 19/10/2021
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Licenciement pour inaptitude : la Cour de cassation apporte des précisions

Par deux arrêts du 15 septembre 2021, la Cour de cassation apporte quelques précisions au sujet du licenciement pour inaptitude. L'un porte sur l'articulation avec l'existence d'un motif économique, tandis que l'autre porte sur les cas dans lesquels l'indemnité spéciale de licenciement est due.

Le 13/10/2021
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PLFSS 2022 : combien pour la sous-déclaration AT-MP, pour le Fiva et le Fcaata ?

La commission chargée d'évaluer le coût de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles pour la branche maladie, a revu son estimation nettement à la hausse. Dans le PLFSS, le gouvernement augmente à peine le transfert. Pour les travailleurs victimes de l'amiante, les dotations du Fiva et pour l'Acaata s'alignent sur une baisse prévue des dépenses.

Le 12/10/2021
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Le PLFSS 2022 vise une meilleure reconnaissance de l’exposition professionnelle aux pesticides

Élargissement du périmètre du fonds d’indemnisation, prolongation du dispositif de rattrapage : en 2022, la prise en charge des maladies professionnelles liées à l’exposition aux pesticides devrait être améliorée.