AT/MP
Le 03/09/2021
A la une (brève)
Sept mois après la reconnaissance de leur préjudice d'anxiété, les mineurs lorrains ont reçu leurs indemnités
Le 02/09/2021
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Amiante : les administrateurs du Fiva rejettent l'idée d'une fusion de leur organisme avec l'Oniam
Le 30/07/2021
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Amiante : à Brest et Marseille, des travailleurs de chantiers navals gagnent un an pour la prise en charge Acaata
Le 26/07/2021
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Bientôt disparu, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ?
C'était le scénario redouté par les associations de victimes et les organisations syndicales : l'Igas et l'IGF voient un avenir commun pour le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et celui des accidents médicaux, l'Oniam. Les deux pourraient fusionner totalement pour laisser place à un organisme unique, en place dès 2023.
Le 19/07/2021
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Amiante : à Brest, le chantier naval Navtis gagne un an pour la prise en charge Acaata
Le 09/07/2021
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Pesticides : l'Anses recommande la création d'un tableau de maladie professionnelle pour le cancer de la prostate
La relation de causalité entre l'exposition aux pesticides et les cancers de la prostate ? Elle vient d'être jugée probable par l'Anses. Il faudrait créer un tableau de maladie professionnelle pour les travailleurs du domaine agricole mais également pour les travailleurs d'autres secteurs, car l'exposition aux pesticides peut aussi être indirecte.
Le 18/06/2021
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Contestation de l'avis d'inaptitude : la communication des éléments de nature médicale n'a pas d'incidence sur le délai pour agir
Le délai de 15 jours dont bénéficie l'employeur pour contester un avis médical d'inaptitude court à compter de la notification de cet avis. L'action de l'employeur hors de ce délai est irrecevable, peu importe que les éléments de nature médicale justifiant l'avis lui aient été notifiés ou non, indique la Cour de cassation le 2 juin 2021.
Le 18/06/2021
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