AT/MP
Le 11/06/2021
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Amiante : le juge peut prendre en compte un changement de norme, comme un revirement de jurisprudence
Pour la Cour de cassation, un moyen visant une décision d'une juridiction de renvoi conforme à la doctrine de la cassation peut être recevable. La volonté des juges ? Ne pas priver les parties du bénéfice d'une évolution de jurisprudence intervenue entre les deux arrêts.
Le 09/06/2021
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Dématérialisation du taux AT/MP à compter de janvier 2022 : les modalités d'inscription
Le 02/06/2021
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Reclassement du salarié protégé inapte : les précisions du médecin du travail postérieures à son avis comptent
Lorsqu'après son constat d'inaptitude, le médecin du travail apporte des précisions quant aux possibilités de reclassement du salarié protégé, ses préconisations peuvent, s'il y a lieu, être prises en compte pour apprécier le caractère sérieux de la recherche de reclassement de l'employeur.
Le 27/05/2021
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Cancer du rein chez les travailleurs exposés au trichloréthylène : le tableau de maladie professionnelle est publié
Le 11/05/2021
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La Cour de cassation étend le critère d’appréciation de la faute inexcusable au particulier employeur
La faute inexcusable du particulier employeur doit-elle être définie dans les mêmes termes que celle commise par l’employeur professionnel ? Dans un arrêt du 8 avril 2021, la Cour de cassation répond par l'affirmative. Elle est constituée par le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu à l’égard de l’employé.
Le 05/05/2021
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Accidents du travail bénins : le registre devient la propriété de l'employeur
Un décret du 29 avril 2021, applicable depuis le 1er mai, entérine au niveau réglementaire la suppression de l'autorisation de la Carsat pour tenir le registre des accidents bénins et organise le transfert de la propriété du registre à l’employeur.
Le 23/04/2021
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Tableaux de maladies professionnelles : faut-il aussi imposer un délai contraint à l'État pour qu'il publie les décrets ?
Un décret établissant un nouveau tableau pour la reconnaissance du cancer du rein chez des travailleurs exposés au trichloréthylène devrait bientôt paraître. L'administration aura mis pas moins de 4 ans pour le publier. Un immobilisme contradictoire avec la volonté du gouvernement de renforcer la phase d'expertise scientifique pour créer des tableaux.
Le 23/04/2021
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