AT/MP
Le 11/02/2020
A la une
Dématérialisation du taux AT-MP : quelles sanctions si l'employeur n'adhère pas au téléservice ?
Un arrêté précise la procédure de notification du taux AT-MP dématérialisé et fixe les sanctions applicables lorsque l'employeur n'adhère pas au téléservice permettant la transmission du taux.
Le 10/01/2020
A la une
Le contentieux de la sécurité sociale est simplifié par décret
Afin de simplifier le contentieux de la sécurité sociale, le décret du 30 décembre 2019 unifie les règles de la procédure applicable aux recours préalables et aux recours juridictionnels.
Le 08/01/2020
A la une
Taux AT-MP, temps partiel thérapeutique, congé de proche-aidant : la santé au travail dans la LFSS 2020
Temps partiel thérapeutique, notification du taux AT-MP, délai de carence des indemnités journalières... Plusieurs mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 intéressent la santé et la sécurité au travail.
Le 11/12/2019
A la une (brève)
Un syndrome anxio-dépressif après un entretien d'évaluation peut être un accident du travail
Le 09/12/2019
A la une
Pour être professionnelle, la maladie hors tableau doit avoir un lien "direct et essentiel" avec le travail
La Cour de cassation rappelle que pour être reconnue d’origine professionnelle, la maladie non inscrite dans un tableau doit avoir un lien direct et essentiel avec le travail.
Le 04/12/2019
A la une
Hausse du nombre d'accidents du travail de 2,9 % en 2018
Le nombre d'accidents du travail a augmenté en 2018 mais l'Assurance maladie l'explique par le contexte économique. Le secteur des services à la personne enregistre la plus forte hausse.