AT/MP
Le 15/07/2020
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Inaptitude : un nouvel emploi n'exclut pas la reprise des salaires
Lorsqu'un salarié n'est ni reclassé ni licencié à l'issue du délai d'un mois suivant sa déclaration d'inaptitude, l'employeur est dans l'obligation de reprendre le paiement du salaire. Si le salarié a retrouvé un emploi avant son licenciement, l'employeur n'est pas exempté de cette obligation.
Le 01/07/2020
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Covid-19 : pour les non soignants, la reconnaissance de maladie professionnelle passera par un comité unique national
Le 30/06/2020
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Accident du travail : les arrêts de ces derniers mois en bref
Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Rapides commentaires des arrêts de ces derniers mois qui ont retenu notre attention.
Le 23/06/2020
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Nouvel aménagement des délais relatifs aux instructions en matière d'AT-MP
Le 17/06/2020
A la une (brève)
Covid-19 : pour les non soignants, la reconnaissance de maladie professionnelle passera par une commission spécialisée
Le 11/06/2020
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Covid-19 : plusieurs propositions de loi pour indemniser les victimes
Le 04/06/2020
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Exemple d'indemnisation d'une victime de faute inexcusable de l'employeur
Le 13/05/2020
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[interview] Responsabilité pénale du dirigeant : "l’esprit de la loi Fauchon doit s’appliquer"
La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire a introduit un nouvel article dans le code de la santé publique pour demander au juge d’apprécier in concreto une éventuelle responsabilité pénale du dirigeant en cas de contamination au Covid-19. Astrid Mignon Colombet, avocate associée chez August Debouzy, nous livre son analyse.
Le 12/05/2020
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