AT/MP
Le 27/03/2020
A la une (brève)
Amiante : dans le cadre de l'urgence sanitaire, les délais d'instruction du Fiva sont prorogés de trois mois
Le 27/03/2020
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Coronavirus : le Covid-19 sera reconnu comme maladie professionnelle pour les soignants
Le ministre de la santé a assuré que les soignants malades du covid-19 bénéficieront "systématiquement et automatiquement" d'une reconnaissance de maladie professionnelle. Difficile pour l'heure de dire combien seront concernés, mais des centaines de soignants sont déjà touchés.
Le 13/03/2020
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[interview] Intérimaires : "On pourrait imaginer des visites médicales collectives"
Les entreprises de travail temporaire demandent un système de santé au travail propre et des visites médicales collectives. Leur organisation professionnelle aimerait que toutes soient dotées de préventeurs à temps plein.
Le 11/03/2020
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Accident du travail durant un entretien disciplinaire : l'employeur n'est pas forcément fautif
La faute inexcusable de l'employeur suppose que ce dernier ait eu conscience du danger dans lequel se trouvait le salarié. Tel n'est pas forcément le cas lorsque le salarié a fait un malaise lié à son anxiété durant un entretien disciplinaire, souligne la Cour de cassation dans un arrêt récent.
Le 10/03/2020
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Inaptitude : panorama des décisions récentes
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois par la Cour de cassation apportent des éclaircissements quant au régime de l'inaptitude : réglementation applicable à l'inaptitude, consultation du CSE en matière de reclassement, rôle et intervention du médecin du travail... Nous vous présentons une sélection de ces décisions.
Le 25/02/2020
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Accident du travail : un exemple de fixation du taux d'incapacité permanente partielle
Le 24/02/2020
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Reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur : la déclaration de l'accident du travail n'est pas une condition préalable
La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n'implique pas que l'accident du travail ait été préalablement déclaré à la caisse dans le délai de deux ans prescrivant l'action.
Le 20/02/2020
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