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Le 12/02/2024
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Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel

© STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Annoncée pour le 9 février, la décision du Conseil constitutionnel sur la QPC portant sur les congés payés et la maladie a finalement été publiée le 8. Les Sages jugent le code du travail conforme à la Constitution en la matière. Le mystère reste donc entier sur la manière dont le législateur pourra adapter le droit français au droit européen.

Le 01/02/2024
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QPC sur les congés payés en cas de maladie du salarié : les Sages se prononceront le 9 février

© Getty Images

Le 30 janvier, le Conseil constitutionnel a tenu audience sur les deux questions prioritaires de constitutionnalité sur les congés payés en cas de maladie du salarié. Après avoir écouté les différentes parties et leurs argumentations, les Sages rendront leur décision le 9 février.

Le 26/01/2024
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Le chiffre : 1,5 million

Le 22/01/2024
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Contestation de l'avis d'(in)aptitude : la procédure respecte le droit à un procès équitable

© Getty Images

Le droit à un procès équitable à l'occasion de l'exécution de la mesure d'instruction confiée au médecin inspecteur du travail, dans le cadre de la procédure légale de contestation de l'avis d'inaptitude, est garantie selon la Cour de cassation.

Le 19/01/2024
A la une (brève)

Le chiffre : 500