AT/MP

Le 28/04/2017
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Accident mortel sur le chantier de l'EPR en 2011 : retour sur la responsabilité des personnes morales

KENZO TRIBOUILLARD / AFP

La chambre criminelle de la Cour de cassation, saisie par la société propriétaire d'un équipement de travail, vient d'examiner, du point de vue de la réglementation SST et du code pénal, l'accident mortel d'un intérimaire sur le chantier de l'EPR de Flamanville en 2011.

Le 13/04/2017
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L'indemnisation des conséquences de l'accident du travail sur la vie personnelle de la victime

Dans un arrêt du 2 mars, la Cour de cassation évoque la possibilité pour la victime d'un accident du travail dû à la faute inexcusable de l'employeur d'obtenir réparation de l'impossibilité de mener à l'avenir un projet de vie familiale "normal" en raison de son handicap.

Le 10/04/2017
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Inaptitude au travail : une nouvelle salve d'arrêts (3/3)

L'inaptitude n'en finit pas d'alimenter le contentieux devant la Cour de cassation. Plus d'une vingtaine d'arrêts en 1 mois sur ce thème. Si la plupart des solutions dégagées ne sont pas remises en cause par la loi travail, certaines devraient évoluer. Dernier volet : le licenciement.

Le 05/04/2017
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Inaptitude au travail : une nouvelle salve d'arrêts (2/3)

L'inaptitude n'en finit pas d'alimenter le contentieux devant la Cour de cassation. Plus d'une vingtaine d'arrêts en 1 mois sur ce thème. Si la plupart des solutions dégagées ne sont pas remises en cause par la loi travail, certaines devraient évoluer. Aujourd'hui : la question du reclassement.

Le 03/04/2017
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Inaptitude au travail : une nouvelle salve d'arrêts (1/3)

L'inaptitude n'en finit pas d'alimenter le contentieux devant la Cour de cassation. Plus d'une vingtaine d'arrêts en 1 mois sur ce thème. Si la plupart des solutions dégagées ne sont pas remises en cause par la loi travail, certaines devraient évoluer.

Le 27/03/2017
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Responsabilité pénale lors d'un accident du travail : interprétation stricte de la responsabilité des personnes morales

La chambre criminelle de la Cour de cassation fait à nouveau une interprétation stricte de l'article 121-2 du code pénal, et elle affirme la nécessité d’une infraction commise par un organe ou représentant de la société et pour le compte de la personne morale.

Le 20/03/2017
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Tarification AT/MP : des changements en perspective

Un décret en date du 14 mars 2017 modifie les règles de calcul des taux AT/MP applicables aux entreprises soumises à la tarification collective ou mixte.

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Le 10/03/2017
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Après un accident du travail, il est parfois difficile de trouver à qui imputer la responsabilité pénale

Suite à un grave accident du travail, même si la victime a commis une faute, le chef d'entreprise n'est exonéré de sa responsabilité pénale que si cette faute est la cause unique et exclusive de l'accident. Sinon, qui peut être déclaré pénalement responsable ? Analyse d'une décision de la Cour de cassation.