Conditions de travail

Le 14/09/2017
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Cotisations AT-MP, syndicats : les plateformes collaboratives bientôt dotées d'une responsabilité sociale

© Eric Fefenberg / AFP

Deliveroo, Uber, Foodora... L'explosion des plateformes numériques a contraint la loi à responsabiliser leurs gestionnaires. Au 1er janvier 2018, un nouveau cadre imposera un minimum de protection des travailleurs. Une circulaire interministérielle vient d'être publiée.

Le 06/09/2017
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Vers un droit au télétravail ?

La législation sur le télétravail s'enrichit de deux nouvelles dispositions. Les ordonnances prévoient la prise en charge des accidents du travail au domicile du salarié et la motivation de la réponse, en cas de refus de l’employeur. Suffisant pour lever les freins culturels ?

Le 05/09/2017
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Sondage : seulement 20 % des entreprises ont pris des mesures pour appliquer le droit à la déconnexion

Un sondage Ifop de juillet dernier s'intéresse à la connexion et la déconnexion chez les cadres. La grande majorité d'entre eux consultent leurs mails en dehors de leurs horaires de travail, et d'après eux, peu d'entreprises ont pris des mesures concrètes pour l'éviter.

Le 24/08/2017
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Le harcèlement sexuel justifie le licenciement de son auteur pour faute grave

De plus en plus dénoncés au sein des entreprises, les actes de harcèlement sexuel sont sévèrement réprimés en fonction de leur gravité. C'est donc au cas par cas, en tenant compte du principe de proportionnalité, qu'il faut décider de la sanction à appliquer. Un exercice difficile en pratique. L'arrêt ici commenté illustre toute la complexité de ce genre de situation.

Le 22/08/2017
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Forfait jours : quand le suivi de la charge de travail est suffisant

Dans un arrêt du 22 juin, la Cour de cassation valide une convention de forfait-jours. L'employeur avait bien organisé un suivi régulier du temps de travail et veillé à ce que la charge de travail ne soit pas excessive via notamment un logiciel de gestion des temps et un entretien annuel d’appréciation.