Conditions de travail

Le 02/11/2009
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McDonald's France s'engage à réduire ses risques professionnels

McDonald's France a signé le 23 octobre 2009 deux chartes de partenariat avec la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) pour prévenir les risques professionnels : une charte de conception-rénovation-extension des locaux de travail et la charte de santé au travail et prévention par l'écoute (STEP).

Le 30/10/2009
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Stress : lancement de la campagne "mieux vivre au travail"

Au moment où l'actualité ne cesse de mettre en avant le stress au travail, le réseau Anact lance la version française de la campagne européenne "Mieux vivre au travail" pour la prévention des risques psychosociaux. Présentation des outils et des enjeux de cette campagne.

Le 30/10/2009
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Début des négociations sur le harcèlement

Hier, les partenaires sociaux démarraient leur négociation sur le harcèlement. L'un des enjeux sera de transcrire dans le droit français l'accord cadre européen de 2007.

Le 29/10/2009
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La Commission revoit à la baisse l'évaluation des risques

La Commission européenne vient d'adopter son programme d'action pour réduire les charges administratives dans l'Union. Pilier de la politique "Meilleures règlementations", ce plan prévoit de modifier certaines obligations en matière de santé-sécurité issue de la directive-cadre de 1989.

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Le 29/10/2009
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Fonction publique : fin des négociations sur la santé et la sécurité au travail

Une réunion « conclusive » sur l'amélioration de la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique s'est tenue mardi avec le ministre Eric Woerth et les organisations syndicales. Pour les parties prenantes, le projet d'accord semble « renforcé » à plusieurs niveaux même si plusieurs questions sont renvoyées à des groupes de travail.

Le 28/10/2009
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De l'instauration d'un bonus-malus en matière d'accidents du travail

L'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 veut développer les systèmes d'incitations financières dont disposent les caisses régionales d'assurance maladie pour encourager les entreprises à faire plus de prévention.

Le 27/10/2009
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Allocation amiante: la manipulation ne doit pas être occasionnelle et ponctuelle

L'allocation de cessation anticipée d'activité est subordonnée au fait d'avoir travaillé dans un des établissements figurant sur une liste établie par arrêté ministériel. Trois arrêts du Conseil d'Etat précisent que la manipulation de l'amiante doit avoir constitué une part significative de l'activité de l'établissement pour que celui-ci puisse être inscrit sur la liste.