CHSCT

Le 19/03/2018
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Quand le personnel d'un hôpital est malade, c'est révélateur d'un risque grave

D'un côté, il y a l'employeur, qui conteste la décision d'expertise pour risque grave du CHSCT, estimant qu'elle n'est pas suffisamment étayée. De l'autre, le CHSCT, qui rapporte de nombreux signalements et témoignages révélateurs de souffrance au travail, et pointe l'absentéisme, des alertes du médecin du travail, et une hausse des accidents...

Le 06/02/2018
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Les changements définitivement apportés au comité social et économique

Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, à nouveau modifié les ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications, parfois importantes.

Le 30/01/2018
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Le DRH qui impose au CHSCT la présence de cinq directeurs commet un délit d'entrave

La composition du CHSCT est stricte. L'employeur ne peut pas venir en réunion avec des personnes extérieures au CHSCT sans autorisation préalable des membres de la délégation du personnel.

Le 19/01/2018
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CSE : les nouvelles dispositions vues sous l'angle de la santé-sécurité au travail

Le nouveau CSE, soit directement via ses membres, soit via une commission spécifique santé sécurité et conditions de travail, soit via des représentants de proximité reprend les prérogatives du CHSCT. Quelles sont précisément ses missions et les conditions pour les exercer ? Synthèse.

Le 15/01/2018
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L'ordonnance "balai" du 20 décembre a apporté quelques mesures complémentaires en santé-sécurité

Juste avant la parution des décrets d'application des cinq premières, une sixième ordonnance réformant le droit du travail a apporté des modifications concernant, notamment, le CSE et son éventuelle commission santé, sécurité et conditions de travail.

Le 11/01/2018
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CSE : quelles sont les attributions de la nouvelle instance en matière environnementale ?

Les dispositions concernant les consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs ICPE soumises à autorisation ou une INB sont fixées. Elles reprennent celles prévues pour le CHSCT, sans pour autant être du ressort de la commission santé, sécurité et conditions de travail.