CHSCT

Le 13/09/2017
Chronique

"Ordonnances : l'art d'ignorer les missions du CHSCT"

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La nouvelle instance de représentation du personnel, le comité social et économique (CSE), méconnaît une partie importante des attributions du CHSCT, alerte Julien Sportès, président du cabinet Tandem expertise. Voici son point de vue.

Le 07/09/2017
A la une

Quand le comité social et économique s'imposera-t-il aux entreprises ?

Les premiers comités sociaux et économiques (CSE), instance prévue par les ordonnances Macron et qui fusionne d'autorité le comité d'entreprise, les DP et le CHSCT dès 50 salariés, pourraient être institués dès cet automne. Le point sur le calendrier de mise en œuvre de cette mesure.

Le 25/08/2017
Agenda

Paris / Assises du CHSCT

Le 27/07/2017
A la une

"La volonté de fusionner dans la loi les IRP ne paraît pas correspondre aux besoins des entreprises"

"Pourquoi figer dans la loi une fusion des CE, DP et CHSCT ?", s'interroge l'Ires. Selon l'institut de recherches économiques et sociales, le processus de simplification des IRP, qui pose la question de la proximité des élus du personnel avec les salariés, a déjà commencé sur le terrain, mais de façon souple.

Le 27/07/2017
A la une

"Les PME gagneraient à une véritable fusion des IRP"

Le projet d'une fusion des instances représentatives du personnel suscite beaucoup de critiques mais il a aussi ses défenseurs. David Malgrain, consultant en relations humaines et sociales auprès de PME, juge ainsi qu'il faut aller plus loin que l'actuelle DUP.

Le 24/07/2017
A la une

La procédure de contestation de l'expertise CHSCT est à nouveau sur la sellette

L'employeur qui entend contester le coût prévisionnel d'une expertise CHSCT a 15 jours, après la délibération, pour agir en justice. Mais rien n'oblige l'expert à produire un devis dans ce délai. Cette réalité justifie-t-elle de censurer une nouvelle fois le code du travail ? Telle est la QPC soumise aux Sages.

Le 13/07/2017
A la une

CE, CHSCT et DP seraient remplacés par "un comité social et économique"

Le gouvernement met plus que jamais le cap sur l'instance unique dans le bilan qu'il dresse de sa concertation avec les partenaires sociaux. Un "comité social et économique" fusionnerait les trois IRP, sauf en cas d'accord contraire. Mais dans ce cas, seul le CE aurait la personnalité morale.