CHSCT

Le 04/01/2017
A la une

Expertise CHSCT : quelle est la nouvelle procédure de contestation ?

Lorsqu'un juge rend sa décision sur une expertise CHSCT décidée par les élus, le délai pour se pourvoir en cassation est de 10 jours. Quant au contentieux sur la mise en cause par l'employeur du coût définitif de l'expertise, cela se passera devant le TGI.

Le 09/11/2016
A la une

Quand la nouvelle DUP est mise en place à la demande des élus

DR

Olivier Boinon est secrétaire de la délégation unique du personnel élargie au CHSCT de Nec France. Une DUP mise en place avant même la parution du décret en précisant les moyens et le fonctionnement. Un premier retour d'expérience.

Le 27/10/2016
A la une

Conditions de travail à La Poste : "Donner l'alarme relève de la responsabilité sociale"

DR

Nicolas Spire, sociologue du travail chez Aptéis, nous explique pourquoi 8 cabinets d'expertise ont rendu publique leur lettre au PDG de La Poste dénonçant la dégradation de l'état de santé des agents. Il décrit une organisation du travail dangereusement coupée du terrain, et des CHSCT et experts impuissants.

Le 21/10/2016
A la une

Conditions de travail à la Poste : des experts CHSCT lancent une alerte publique, le SEA-CHSCT réagit

AFP

Un expert CHSCT doit-il rendre publique une situation qu'il juge alarmante pour la santé des salariés ? C'est la question que pose la lettre adressée par huit cabinets qui travaillent pour les CHSCT de la Poste au PDG de l'entreprise. Le syndicat des experts agréés, le SEA-CHSCT, a pris ses distances avec cette initiative.

Le 04/10/2016
A la une

"Le CHSCT ne doit pas sous-traiter son travail à l’expert"

Face à un dossier compliqué, l'expertise est indéniablement un outil utile au CHSCT pour rendre un avis éclairé. Mais le travail de l'expert ne doit pas se substituer à l'action de terrain et d'écoute des salariés des membres de l'instance..

Le 12/09/2016
A la une

Transaction pénale ou amende administrative : le CHSCT doit être informé

Depuis le 1er juillet, certaines infractions au code du travail peuvent faire l'objet d'une transaction pénale conclue entre l'entreprise et l'administration. Selon l'objet de l'infraction, l'administration doit informer le CHSCT ou le comité d'entreprise. Idem pour les amendes administratives.

Le 06/09/2016
A la une

La loi travail permet à l'employeur de ne plus payer une expertise CHSCT annulée

Si le juge annule une expertise CHSCT, l'employeur n'a plus à payer. C'est à l'expert de rembourser les sommes perçues. Il s'en félicite, d'ailleurs : en clarifiant les règles du contentieux, la loi permet aux cabinets de travailler plus sereinement.