CHSCT

Le 01/09/2016
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Expertise CHSCT : un exemple montrant que le risque grave doit être étayé par des éléments précis

Pour pouvoir déclencher une expertise lors d'un nouveau projet, le CHSCT qui invoque un risque grave doit l'étayer par des éléments précis. Sinon la demande d'expertise n'est pas justifiée. Exemple dans deux centres de relation client.

Le 31/08/2016
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Loi travail : les 7 changements à retenir pour le CHSCT

Pour les membres du CHSCT, la loi travail ne bouleverse pas l'ordre établi. Elle rectifie surtout le tir pour certaines mesures imprécises adoptées avec la loi Rebsamen, l'an dernier. Parmi les nouveautés : une mission de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

Le 23/08/2016
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Le CHSCT peut recourir à un expert en cas d'accident mortel inexpliqué

Le recours par le CHSCT à un expert agréé est justifié en cas d'accident mortel inexpliqué. Les zones d'ombre entourant les circonstances de l'accident ne font pas obstacle à l'expertise. Au contraire !

Le 22/07/2016
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Le CHSCT doit-il attendre 15 jours avant de rendre ses avis ?

Suite à la publication du décret du 29 juin 2016, relatif notamment aux nouveaux délais de consultation imposés au CHSCT, une abonnée nous a soumis deux questions pratiques et susceptibles d'intéresser l'ensemble des élus. Voici nos réponses.

Le 12/07/2016
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Le CHSCT peut être élu en deux temps

Pour renouveler le CHSCT, rien n'interdit les titulaires CE et DP d'organiser deux scrutins : pour le personnel d'encadrement, puis pour les autres catégories professionnelles. Attention toutefois à ne pas procéder au premier dépouillement avant le second vote !

Le 11/07/2016
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Réécriture du règlement intérieur : l'instance de coordination des CHSCT peut être consultée

Lorsque la modification du règlement intérieur de l'entreprise correspond à un aménagement important des conditions de travail, il est possible de mettre en place l'ICCHSCT pour la consulter. Il n'y aura alors qu'une seule expertise.

Le 07/07/2016
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Automatiser les processus RH est un élément pouvant justifier une expertise du CHSCT

Pour une réorganisation entraînant des modifications RH, l'automatisation de la gestion des congés payés par exemple, la demande d'une expertise CHSCT est justifiée. C'est du moins ce que dit la Cour de cassation dans une décision récente.

Le 05/07/2016
A la une (brève)

Quels sont les experts CHSCT agréés ?

Le 05/07/2016
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Quand le CHSCT est consulté : les 5 modifications à retenir

Le décret d’application de la loi Rebsamen modifiant la consultation des IRP est paru. Il instaure notamment de nouveaux délais, ouvre aux membres du CHSCT la base de données économiques et sociales, et modifie la durée de leur mandat.

Le 07/06/2016
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Expertise du CHSCT annulée : le droit européen à la rescousse

L'employeur doit-il payer les frais d'une expertise commandée par le CHSCT si cette expertise est annulée ? Pour les juges chargés de l'affaire qui oppose Foot Locker et Technologia, c'est toujours non. Même si une sorte de vide juridique plane sur la question depuis novembre dernier.