CHSCT

Le 05/07/2016
A la une (brève)

Quels sont les experts CHSCT agréés ?

Le 05/07/2016
A la une

Quand le CHSCT est consulté : les 5 modifications à retenir

Le décret d’application de la loi Rebsamen modifiant la consultation des IRP est paru. Il instaure notamment de nouveaux délais, ouvre aux membres du CHSCT la base de données économiques et sociales, et modifie la durée de leur mandat.

Le 07/06/2016
A la une

Expertise du CHSCT annulée : le droit européen à la rescousse

L'employeur doit-il payer les frais d'une expertise commandée par le CHSCT si cette expertise est annulée ? Pour les juges chargés de l'affaire qui oppose Foot Locker et Technologia, c'est toujours non. Même si une sorte de vide juridique plane sur la question depuis novembre dernier.

Le 06/06/2016
A la une

L'élu CHSCT d'une entreprise ouverte 24h/24 doit pouvoir accéder aux locaux la nuit

Sous peine d'entrave, l'employeur ne peut restreindre la liberté de déplacement des délégués du personnel qu'en raison d'impératifs de sécurité ou de la gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés. Ce droit s'applique également aux membres du CHSCT.

Le 31/05/2016
A la une

Le secrétaire du CHSCT peut s'exprimer devant la presse

Un employeur ne peut pas, dans un courrier d'avertissement disciplinaire, exiger du secrétaire du CHSCT qu'il se plie à la communication décidée par l'entreprise. Rien n'interdit à un élu de répondre aux questions de journalistes.

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Le 27/05/2016
A la une

Négociation annuelle sur la QVT : la méthode préconisée par Sextant

Syndicats et employeur sont dorénavant tenus d'engager chaque année une négociation consacrée à la qualité de vie au travail. "Il y est assez peu question du travail réel", constate, dans les accords déjà signés, Guillaume Mesmin, expert CHSCT et CE du cabinet Sextant.

Le 12/05/2016
A la une

"L'employeur doit réunir le CHSCT en cas d'accident grave, sinon il y a délit d'entrave"

DR

Pour avoir refusé de réunir le CHSCT après des incidents graves touchant des conducteurs de bus, la RATP est condamnée pour délit d'entrave. Les explications de l'avocat Étienne Colin, qui assistait le CHSCT et les syndicats CFDT, SUD, UNSA et CGT.

Le 22/04/2016
A la une

Un exemple de délit d’entrave pour défaut de consultation régulière du CHSCT

Le fait de consulter le CHSCT sur un projet de réorganisation impactant les conditions de travail, alors que la réorganisation est en cours de mise en œuvre, constitue un délit d’entrave.

Le 18/04/2016
A la une

Expertise du CHSCT : une contestation davantage encadrée

Dans sa rédaction actuelle, issue de la commission des affaires sociales, le projet de loi travail prévoit notamment que l’employeur n’ait que 15 jours pour saisir le juge en cas de désaccord avec le CHSCT sur le recours à l’expertise. Le syndicat des experts est plutôt satisfait des évolutions.