CHSCT

Le 04/10/2016
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"Le CHSCT ne doit pas sous-traiter son travail à l’expert"

Face à un dossier compliqué, l'expertise est indéniablement un outil utile au CHSCT pour rendre un avis éclairé. Mais le travail de l'expert ne doit pas se substituer à l'action de terrain et d'écoute des salariés des membres de l'instance..

Le 12/09/2016
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Transaction pénale ou amende administrative : le CHSCT doit être informé

Depuis le 1er juillet, certaines infractions au code du travail peuvent faire l'objet d'une transaction pénale conclue entre l'entreprise et l'administration. Selon l'objet de l'infraction, l'administration doit informer le CHSCT ou le comité d'entreprise. Idem pour les amendes administratives.

Le 06/09/2016
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La loi travail permet à l'employeur de ne plus payer une expertise CHSCT annulée

Si le juge annule une expertise CHSCT, l'employeur n'a plus à payer. C'est à l'expert de rembourser les sommes perçues. Il s'en félicite, d'ailleurs : en clarifiant les règles du contentieux, la loi permet aux cabinets de travailler plus sereinement.

Le 01/09/2016
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Expertise CHSCT : un exemple montrant que le risque grave doit être étayé par des éléments précis

Pour pouvoir déclencher une expertise lors d'un nouveau projet, le CHSCT qui invoque un risque grave doit l'étayer par des éléments précis. Sinon la demande d'expertise n'est pas justifiée. Exemple dans deux centres de relation client.

Le 31/08/2016
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Loi travail : les 7 changements à retenir pour le CHSCT

Pour les membres du CHSCT, la loi travail ne bouleverse pas l'ordre établi. Elle rectifie surtout le tir pour certaines mesures imprécises adoptées avec la loi Rebsamen, l'an dernier. Parmi les nouveautés : une mission de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

Le 23/08/2016
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Le CHSCT peut recourir à un expert en cas d'accident mortel inexpliqué

Le recours par le CHSCT à un expert agréé est justifié en cas d'accident mortel inexpliqué. Les zones d'ombre entourant les circonstances de l'accident ne font pas obstacle à l'expertise. Au contraire !

Le 22/07/2016
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Le CHSCT doit-il attendre 15 jours avant de rendre ses avis ?

Suite à la publication du décret du 29 juin 2016, relatif notamment aux nouveaux délais de consultation imposés au CHSCT, une abonnée nous a soumis deux questions pratiques et susceptibles d'intéresser l'ensemble des élus. Voici nos réponses.

Le 12/07/2016
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Le CHSCT peut être élu en deux temps

Pour renouveler le CHSCT, rien n'interdit les titulaires CE et DP d'organiser deux scrutins : pour le personnel d'encadrement, puis pour les autres catégories professionnelles. Attention toutefois à ne pas procéder au premier dépouillement avant le second vote !

Le 11/07/2016
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Réécriture du règlement intérieur : l'instance de coordination des CHSCT peut être consultée

Lorsque la modification du règlement intérieur de l'entreprise correspond à un aménagement important des conditions de travail, il est possible de mettre en place l'ICCHSCT pour la consulter. Il n'y aura alors qu'une seule expertise.