CHSCT

Le 06/04/2018
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Le CHSCT peut recourir à une expertise "projet important" même si celui-ci a commencé à être mis en œuvre

Lorsque le CHSCT est consulté dans le cadre d'un projet important modifiant les conditions de travail, il peut recourir à une expertise. Même dans l'hypothèse où ce projet a déjà commencé à être mis en œuvre, le recours à l'expertise reste ouvert.

Le 03/04/2018
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CSE : les points de vigilance pour continuer à faire vivre les questions de santé au travail

La fusion des instances représentatives du personnel, et avec elle la suppression du CHSCT, risquent de reléguer les questions de santé au travail au second plan. Comment les faire vivre dans le futur CSE ? Éléments de réponse avec Jean-Pierre Lechevin, du cabinet Cadeco.

Le 26/03/2018
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Sacré défi pour former les élus aux questions de santé au travail avant la mise en place du CSE

Crédit : Didier Cary/CFDT

Avec la refonte des instances représentatives du personnel, certains élus auront pour la première fois la tâche de traiter de questions de santé au travail. Les organisations syndicales proposeront des formations, mais certains partent de loin. Ils vont pourtant devoir s’approprier la matière pour épingler l’entreprise au moindre manquement. C’est en tous cas la stratégie choisie par la fédération transports de la CFDT.

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Le 19/03/2018
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Quand le personnel d'un hôpital est malade, c'est révélateur d'un risque grave

D'un côté, il y a l'employeur, qui conteste la décision d'expertise pour risque grave du CHSCT, estimant qu'elle n'est pas suffisamment étayée. De l'autre, le CHSCT, qui rapporte de nombreux signalements et témoignages révélateurs de souffrance au travail, et pointe l'absentéisme, des alertes du médecin du travail, et une hausse des accidents...

Le 06/02/2018
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Les changements définitivement apportés au comité social et économique

Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, à nouveau modifié les ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications, parfois importantes.

Le 30/01/2018
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Le DRH qui impose au CHSCT la présence de cinq directeurs commet un délit d'entrave

La composition du CHSCT est stricte. L'employeur ne peut pas venir en réunion avec des personnes extérieures au CHSCT sans autorisation préalable des membres de la délégation du personnel.