CSE/CSSCT
Le 19/01/2018
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CSE : les nouvelles dispositions vues sous l'angle de la santé-sécurité au travail
Le nouveau CSE, soit directement via ses membres, soit via une commission spécifique santé sécurité et conditions de travail, soit via des représentants de proximité reprend les prérogatives du CHSCT. Quelles sont précisément ses missions et les conditions pour les exercer ? Synthèse.
Le 15/01/2018
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L'ordonnance "balai" du 20 décembre a apporté quelques mesures complémentaires en santé-sécurité
Juste avant la parution des décrets d'application des cinq premières, une sixième ordonnance réformant le droit du travail a apporté des modifications concernant, notamment, le CSE et son éventuelle commission santé, sécurité et conditions de travail.
Le 11/01/2018
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CSE : quelles sont les attributions de la nouvelle instance en matière environnementale ?
Les dispositions concernant les consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs ICPE soumises à autorisation ou une INB sont fixées. Elles reprennent celles prévues pour le CHSCT, sans pour autant être du ressort de la commission santé, sécurité et conditions de travail.
Le 11/01/2018
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CSE : quelle est la procédure pour les expertises ?
Sauf en cas de risque grave et identifié, l'employeur n'a plus à financer que 80% des expertises qu'il prenait intégralement en charge auparavant. Au CSE de payer les 20% sur son budget de fonctionnement. Cela concerne notamment les expertises sur les conditions de travail. Le décret du 29 décembre a précisé le déroulement de l'expertise elle-même.
Le 09/01/2018
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CSE : pour les entreprises de 300 salariés et plus, que doit contenir la BDES ?
Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.
Le 09/01/2018
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CSE : pour les entreprises de moins de 300 salariés, que doit contenir la BDES ?
Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.
Le 08/01/2018
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CSE : combien d'élus et d'heures pour cette nouvelle instance ?
Le décret publié le 30 décembre prévoit le nombre d'élus et les crédits d'heures du nouveau CSE, qui fusionne les IRP, dont le CHSCT. Comment les heures consacrées au comité social et économique seront-elles décomptées, reportées ou partagées ? Quid des salariés en forfait-jours ? Le détail du texte.
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Le 08/01/2018
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CSE : quelles ressources sont prévues pour l'instance unique ?
Le nouveau comité social et économique vivra, comme l'ancien CE, sur deux subventions : le budget de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles. Auparavant, l'imperméabilité était absolue entre ces deux budgets. Désormais, l'excédent annuel de l'un peut servir à l'autre.