CSE/CSSCT
Le 14/02/2017
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Élection du CHSCT : s'il y a deux votes, ils doivent être simultanés
Lors de la désignation des membres du CHSCT, rien n'interdit aux élus CE et DP de procéder à deux votes, dont un consacré à l'attribution du ou des sièges réservés à l'encadrement. En revanche ces deux votes doivent être concomitants afin d'éviter que les résultats du premier scrutin n'influencent ceux du second.
Le 01/02/2017
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Un CHSCT peut poursuivre un sous-traitant sur son obligation de prévention
Le CHSCT peut agir pour la santé-sécurité des salariés placés à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur. La Cour de cassation l'affirme pour la première fois, admettant qu'un CHSCT puisse pour cela assigner en justice le prestataire de son entreprise.
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Le 09/01/2017
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Dans la fonction publique territoriale, les droits des membres du CHSCT sont renforcés
Deux décrets ont modifié le régime de formation et d’autorisations d’absence des représentants du personnel au sein des CHSCT, ou des comités techniques lorsque ceux-ci font fonction de CHSCT.
Le 06/01/2017
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CHSCT : un exemple d'annulation d'expertise pour risque grave
En cas de nouvelle expertise sur un même projet, le CHSCT doit démontrer l'existence d'un nouveau risque grave identifié et actuel. Sinon, l'expertise sera annulée. Voyons, dans cette affaire, sur quels éléments se sont appuyés les juges.
Le 04/01/2017
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Expertise CHSCT : quelle est la nouvelle procédure de contestation ?
Lorsqu'un juge rend sa décision sur une expertise CHSCT décidée par les élus, le délai pour se pourvoir en cassation est de 10 jours. Quant au contentieux sur la mise en cause par l'employeur du coût définitif de l'expertise, cela se passera devant le TGI.
Le 08/12/2016
A la une (brève)
Réunion extraordinaire du CHSCT, l'employeur doit l'organiser telle qu'elle est demandée
Le 09/11/2016
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Quand la nouvelle DUP est mise en place à la demande des élus
Olivier Boinon est secrétaire de la délégation unique du personnel élargie au CHSCT de Nec France. Une DUP mise en place avant même la parution du décret en précisant les moyens et le fonctionnement. Un premier retour d'expérience.
Le 27/10/2016
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Conditions de travail à La Poste : "Donner l'alarme relève de la responsabilité sociale"
Nicolas Spire, sociologue du travail chez Aptéis, nous explique pourquoi 8 cabinets d'expertise ont rendu publique leur lettre au PDG de La Poste dénonçant la dégradation de l'état de santé des agents. Il décrit une organisation du travail dangereusement coupée du terrain, et des CHSCT et experts impuissants.