CSE/CSSCT
Le 24/01/2024
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Devoir de vigilance : les élus du personnel en première ligne
La loi sur le devoir de vigilance ne prévoit pas de sanction administrative à l'égard des employeurs ne respectant pas leurs obligations. Les élus du personnel sont donc susceptibles de saisir la justice. Afin de les aider à mettre ce sujet à l'ordre du jour, le secteur international de Force Ouvrière a élaboré un guide qui fourmille d'informations pratiques.
Le 22/12/2023
A la une (brève)
Nouveaux élus : un livret de 36 pages pour connaître l'essentiel du CSE
Le 21/12/2023
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Perte de proximité, attractivité du mandat : solutions pratiques pour CSE malmenés
Plus de 130 militants Force ouvrière ont échangé avec des spécialistes des CSE au siège de la confédération mardi 6 décembre. Experts et professeurs de droit se sont relayés en tables rondes autour de la perte de proximité avec les salariés et du déficit d’attractivité du mandat d’élu de CSE. Objectif : transmettre des solutions pratiques qui remédient aux écueils des ordonnances travail.
Le 01/12/2023
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Mutations du travail : quelle adaptation de l’expertise aux besoins des CSE ?
Intelligence artificielle, transition écologique, émergences du devoir de vigilance et de la responsabilité sociétale des entreprises : de nombreux bouleversements viennent percuter à la fois les experts et les élus de CSE. Pour en étudier les contours, l’association des anciens de Syndex a organisé le 14 novembre une journée d’échange consacrée aux adaptations de l’expertise aux nouveaux besoins des représentants du personnel.
Le 24/11/2023
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Quand une expertise pour risque grave est attaquée par l'employeur mais validée par les juges
L’affaire se déroule en juin 2018 au sein d’une entreprise de production d'électricité située en Guadeloupe. À la suite d’un arrêt fortuit de sa centrale, entraînant lors du redémarrage de la chaudière un retour de flamme, la délégation unique du personnel de l’époque vote sans attendre une expertise pour risque grave. L’employeur demande alors à la justice d’annuler la délibération...
Le 13/11/2023
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La branche des industries pharmaceutiques s'accorde sur des commissions environnement pour les CSE
Signé par quatre syndicats, un accord de branche prévoit, pour les entreprises du secteur pharmaceutique d'au moins 300 salariés, la création d'une commission environnementale et l'obligation de réaliser un bilan carbone dans les 12 mois. Le texte évoque également la base de données économiques, sociales et environnementales ainsi que la notion de "conséquences environnementales". Explications.
Le 08/11/2023
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[Interview] : Guillaume Escudié, élu CSE : « Le seul truc qui peut me faire franchir les montagnes, c'est la loi »
Guillaume Escudié est un des élus CSE du groupe Compass France qui a participé au programme TMS Pros. Nous avons voulu en savoir davantage sur ses différents mandats d'élu, notamment concernant la santé au travail. Entretien.
Le 24/10/2023
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[Vidéo] Accidents du travail : que peut faire le CSE pour les prévenir ? [2/2]
Suite de notre synthèse sur le rôle du CSE en matière d'accidents du travail. Dans ce deuxième volet, nous abordons les prérogatives du comité social et économique concernant la prévention des risques professionnels dans l'entreprise, avec un rappel des dispositions légales et une explication, en vidéo, de Fethi Aboubeker, expert chez Degest.
Le 23/10/2023
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[Vidéo] Accidents du travail : comment le CSE peut-il réagir ? [1/2]
La récente campagne de communication du ministère du travail sur les accidents de travail graves et mortels est l'occasion de rappeler le rôle que peuvent jouer les élus du personnel en la matière. Notre premier volet aborde l'action, ou plutôt la réaction, que peut avoir le CSE en cas d'accident, avec le témoignage d'élus et l'interview vidéo de l'expert Fethi Aboubeker.