CSE/CSSCT

Le 13/11/2023
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La branche des industries pharmaceutiques s'accorde sur des commissions environnement pour les CSE

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Signé par quatre syndicats, un accord de branche prévoit, pour les entreprises du secteur pharmaceutique d'au moins 300 salariés, la création d'une commission environnementale et l'obligation de réaliser un bilan carbone dans les 12 mois. Le texte évoque également la base de données économiques, sociales et environnementales ainsi que la notion de "conséquences environnementales". Explications.

Le 08/11/2023
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[Interview] : Guillaume Escudié, élu CSE : « Le seul truc qui peut me faire franchir les montagnes, c'est la loi »

Guillaume Escudié est un des élus CSE du groupe Compass France qui a participé au programme TMS Pros. Nous avons voulu en savoir davantage sur ses différents mandats d'élu, notamment concernant la santé au travail. Entretien.

Le 24/10/2023
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[Vidéo] Accidents du travail : que peut faire le CSE pour les prévenir ? [2/2]

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Suite de notre synthèse sur le rôle du CSE en matière d'accidents du travail. Dans ce deuxième volet, nous abordons les prérogatives du comité social et économique concernant la prévention des risques professionnels dans l'entreprise, avec un rappel des dispositions légales et une explication, en vidéo, de Fethi Aboubeker, expert chez Degest.

Le 23/10/2023
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[Vidéo] Accidents du travail : comment le CSE peut-il réagir ? [1/2]

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La récente campagne de communication du ministère du travail sur les accidents de travail graves et mortels est l'occasion de rappeler le rôle que peuvent jouer les élus du personnel en la matière. Notre premier volet aborde l'action, ou plutôt la réaction, que peut avoir le CSE en cas d'accident, avec le témoignage d'élus et l'interview vidéo de l'expert Fethi Aboubeker.

Le 20/10/2023
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Santé des intérimaires : le CSE obtient la condamnation de Randstad

Dans un jugement du 14 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Bobigny condamne l'entreprise de travail temporaire Randstad à établir un plan de santé/sécurité des salariés intérimaires. Cette demande émanait du CSE Sud Est qui avait constaté une accidentologie importante dans sa région.

Le 29/09/2023
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Dialogue social vert : les élus avancent dans le noir

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83 % des élus de CSE interrogés par le cabinet Syndex répondent avoir peu ou pas de dialogue social sur les sujets environnementaux. Une proportion inquiétante plus de deux ans après l'adoption de la loi climat qui leur a donné de nouvelles prérogatives vertes. En manque de formation, ils restent pour l'instant dans l'obscurité.

Le 28/09/2023
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« Il faut revoir la liaison CSE-CSSCT car elle ne fonctionne pas »

Alors que les élections professionnelles se poursuivent jusqu'à la fin de l'année, peu d'accords de CSE sont réellement renégociés par les délégués syndicaux. Les élus courent donc le risque de reproduire les défauts de l'accord sur la nouvelle mandature. Nous avons donc demandé à Camille Piat, avocate spécialiste des CSE, ses conseils pour renégocier un accord, en particulier sur la composition du CSE et la liaison avec la CSSCT.

Le 12/09/2023
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Comment doit s'effectuer la désignation des membres de la CSSCT ?

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Un arrêt du 4 juillet 2023 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence déboute Total de sa demande visant à imposer un représentant des cadres au sein de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE (comité social et économique) de la Mède (Bouches-du-Rhône). L'occasion de rappeler les règles qui fixent la désignation par le CSE des membres de la CSSCT.