CSE/CSSCT
Le 20/10/2023
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Santé des intérimaires : le CSE obtient la condamnation de Randstad
Dans un jugement du 14 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Bobigny condamne l'entreprise de travail temporaire Randstad à établir un plan de santé/sécurité des salariés intérimaires. Cette demande émanait du CSE Sud Est qui avait constaté une accidentologie importante dans sa région.
Le 16/10/2023
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La CGT, FSU et Sud dénoncent un rapport de l'Igas sur l'inspection du travail dans le 93
Le 04/10/2023
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L'Anact publie un référentiel QVCT pour les représentants du personnel
Le 29/09/2023
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Dialogue social vert : les élus avancent dans le noir
83 % des élus de CSE interrogés par le cabinet Syndex répondent avoir peu ou pas de dialogue social sur les sujets environnementaux. Une proportion inquiétante plus de deux ans après l'adoption de la loi climat qui leur a donné de nouvelles prérogatives vertes. En manque de formation, ils restent pour l'instant dans l'obscurité.
Le 28/09/2023
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« Il faut revoir la liaison CSE-CSSCT car elle ne fonctionne pas »
Alors que les élections professionnelles se poursuivent jusqu'à la fin de l'année, peu d'accords de CSE sont réellement renégociés par les délégués syndicaux. Les élus courent donc le risque de reproduire les défauts de l'accord sur la nouvelle mandature. Nous avons donc demandé à Camille Piat, avocate spécialiste des CSE, ses conseils pour renégocier un accord, en particulier sur la composition du CSE et la liaison avec la CSSCT.
Le 12/09/2023
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Comment doit s'effectuer la désignation des membres de la CSSCT ?
Un arrêt du 4 juillet 2023 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence déboute Total de sa demande visant à imposer un représentant des cadres au sein de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE (comité social et économique) de la Mède (Bouches-du-Rhône). L'occasion de rappeler les règles qui fixent la désignation par le CSE des membres de la CSSCT.
Le 04/09/2023
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Emmanuel Macron consent à une conférence sociale aux contours encore flous
Le 03/07/2023
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Projet de déménagement : les conseils d'une experte aux élus de CSE
Mardi 26 juin s'est tenu à Paris un "café conseil" organisé par le cabinet d'expertise Syndex. L'experte Laurence Guéret a analysé pour les élus les enjeux d'un projet de déménagement à gérer avec l'employeur. Elle leur a donné les clés leur permettant d'assurer leur rôle, de rendre leur avis et d'éviter bon nombre de chausse-trappes.
Le 13/06/2023
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