Acteurs de l'environnement

Le 11/09/2017
A la une (brève)

Nomination d'un haut-commissaire à l'ESS

Le 06/09/2017
A la une

Accès à la justice en matière d'environnement : suivez le guide

Une communication de la Commission européenne rassemble en seul document l'essentiel de la jurisprudence rendue par la Cour de justice de l'UE en matière d'accès à la justice environnementale.

Le 04/09/2017
A la une

Management environnemental : le règlement Emas se range derrière la norme ISO 14001

Le règlement permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (Emas), avec un objectif d'amélioration permanente, est actualisé au regard de la norme ISO 14001, dans sa version publiée en 2015.

Le 25/08/2017
A la une

Déclaration de performance extra-financière : quels sont les seuils et les informations exigées ?

Les seuils d’application et le contenu de la déclaration de performance extra-financière incombant aux grandes SA ont été publiés en août. La déclaration devra être insérée dans les rapports de gestion des exercices ouverts à partir du 1er septembre. Parmi les sociétés non cotées, seules les plus grandes sont concernées.

Le 28/07/2017
A la une

Le rapport RSE remplacé par une déclaration de performance extra-financière

Une déclaration de performance extra-financière, intégrée dans les rapports de gestion relatifs aux exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ août 2017, centralisera l'information sociale et environnementale des grandes SA. Cette déclaration se substituera au dispositif d'information RSE actuellement applicable.

Le 28/07/2017
A la une (brève)

Le guide du lanceur d'alerte + infographie