Acteurs de l'environnement
Le 18/10/2021
A la une
Affaire du siècle : l'État sommé de prendre toutes les mesures utiles pour réparer le préjudice
La réparation devra être effective au 31 décembre 2022 et l'injonction n'est pas assortie d'astreinte.
Le 08/10/2021
A la une (brève)
Indicateurs de durabilité : l'Autorité des marchés financiers précise les nouvelles obligations de reporting
Le 06/10/2021
A la une
La loi climat-résilience renforce la répression des atteintes à l'environnement
Un délit général d'écocide est créé, tandis que sanctions et pouvoirs du juges sont étendus.
Le 05/10/2021
A la une
Loi climat-résilience : les avancées en matière de publicité et allégations environnementales
Une série de dispositions visent à ce que les publicités prennent en compte les enjeux écologiques en n'incitant pas à une surconsommation de produits polluants et intègrent des étiquettes environnementales sur les produits et services présentés.
Le 04/10/2021
A la une (brève)
Taxonomie : le détail du calendrier d'application du règlement européen
Le 01/10/2021
A la une
PLF 2022 : quelles mesures pour l'environnement ?
En 2022, le gouvernement annonce vouloir miser une bonne partie de son budget sur la transition écologique : le mot d'ordre, c'est "énergies renouvelables". Une autre nouveauté concerne le risque nucléaire, puisque l'État promet de venir soutenir les assureurs privés pour alléger leur charge à la suite d'un accident.
Le 29/09/2021
A la une (brève)
Convention des entreprises pour le climat : 150 dirigeants pour agir face à l'urgence climatique
Le 23/09/2021
A la une (brève)
Projet de loi de finances 2022 : un budget augmenté pour le ministère de la transition écologique
Le 09/09/2021
A la une (brève)