Acteurs de l'environnement

Le 24/06/2021
A la une

Projet de loi climat : les coups de "pub" du Sénat validés par le gouvernement

Au sein du chapitre consacré à l’encadrement de la publicité, plusieurs amendements sénatoriaux ont reçu un avis favorable de l’exécutif. Une chance pour la suite ?

Le 18/06/2021
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RSE : Les portes des SAS vont-elles s'ouvrir au reporting extra-financier ?

Les sociétés par actions simplifiées (SAS) échappent à l'obligation de publier un reporting extra-financier. La récente proposition de directive de la Commission européenne devrait imposer à certaines d'entre elles de rentrer dans le rang.

Le 04/06/2021
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Société à mission : les modalités de contrôle par un organisme tiers indépendant sont précisées

Un arrêté détaille les diligences que doit réaliser un organisme tiers indépendant pour vérifier l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux d'une société à mission ainsi que le contenu de l'avis qu'il doit délivrer.

Le 28/05/2021
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Reporting extra-financier : le gouvernement veut aider les entreprises à prendre un temps d'avance

À Bruxelles, on réfléchit à l'élaboration d'une réglementation sur les performances extra-financières des entreprises, qui devrait bientôt voir le jour. Mais pourquoi attendre ? Avec le lancement de la plateforme Impact, Bercy entend permettre aux entreprises d'anticiper leurs futures obligations.

Le 25/05/2021
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Le contentieux pénal de l'environnement reste encore timide

Seulement un quart des délinquants sont réellement poursuivis en justice, avec à la clef de simples peines d'amende, mais les poursuites en matière d’atteintes à l’environnement sont en hausse.

Le 25/05/2021
A la une (brève)

Le nouveau bureau du Cese est constitué

Le 19/05/2021
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"L'entreprise de 2030 sera durable ou ne sera pas", pour Olivia Grégoire

Pas de compétitivité sans durabilité : pour rester attractives, les entreprises ont tout intérêt à se doter d'une raison d'être et à devenir des sociétés à missions. Les outils créés par la loi Pacte ont été pensés pour leur permettre de rendre visibles leurs engagements et répondre aux attentes des consommateurs.