Acteurs de l'environnement
Le 07/07/2021
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Devoir de vigilance : la désignation de tribunaux judiciaires dédiés adoptée au Sénat
Lors de l’examen du projet de loi Climat, les sénateurs ont adopté les dispositions introduites par les députés visant à reconnaître la compétence de certains tribunaux judiciaires en matière de contentieux relatifs au devoir de vigilance.
Le 02/07/2021
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Au Sénat, le projet de loi climat et résilience édulcoré
Les sénateurs ont voté mardi 29 juin un projet de loi climat et résilience pour le moins remanié. La commission mixte paritaire qui se tiendra le 12 juillet s’annonce compliquée, tant les divergences sont fortes sur des sujets comme les zones à faibles émissions, les menus végétariens ou la taxation des engrais azotés.
Le 24/06/2021
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Projet de loi climat : les coups de "pub" du Sénat validés par le gouvernement
Au sein du chapitre consacré à l’encadrement de la publicité, plusieurs amendements sénatoriaux ont reçu un avis favorable de l’exécutif. Une chance pour la suite ?
Le 18/06/2021
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RSE : Les portes des SAS vont-elles s'ouvrir au reporting extra-financier ?
Les sociétés par actions simplifiées (SAS) échappent à l'obligation de publier un reporting extra-financier. La récente proposition de directive de la Commission européenne devrait imposer à certaines d'entre elles de rentrer dans le rang.
Le 17/06/2021
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Révision constitutionnelle : en commission les députés proposent un demi-pas
Le 04/06/2021
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Société à mission : les modalités de contrôle par un organisme tiers indépendant sont précisées
Un arrêté détaille les diligences que doit réaliser un organisme tiers indépendant pour vérifier l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux d'une société à mission ainsi que le contenu de l'avis qu'il doit délivrer.
Le 28/05/2021
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Reporting extra-financier : le gouvernement veut aider les entreprises à prendre un temps d'avance
À Bruxelles, on réfléchit à l'élaboration d'une réglementation sur les performances extra-financières des entreprises, qui devrait bientôt voir le jour. Mais pourquoi attendre ? Avec le lancement de la plateforme Impact, Bercy entend permettre aux entreprises d'anticiper leurs futures obligations.