Acteurs de l'environnement
Le 20/04/2021
A la une (brève)
Devoir de vigilance : les plaintes de Sherpa et ActionAid contre Samsung sont déclarées irrecevables
Le 15/04/2021
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Poser les jalons d'une politique de santé environnement : les propositions du Cese
Dans le cadre de sa résolution "Pour une politique publique nationale de santé environnement au cœur des territoires", le Comité économique, social et environnemental appelle à un passage à l'action articulé autour des maîtres mots suivants : prévention, transversalité et territorialité.
Le 13/04/2021
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Devoir de vigilance : "La loi allemande est très détaillée"
L’Allemagne est en passe de légiférer sur un devoir de vigilance. Markus Asshoff, avocat associé chez Taylor Wessing à Paris et Sebastian Rünz, collaborateur senior au bureau de Düsseldorf, nous expliquent le projet et le comparent avec le droit français.
Le 13/04/2021
A la une (brève)
Climat : l'Affaire du siècle dépose de nouveaux éléments devant les juges
Le 26/03/2021
A la une
Normalisation extra-financière : la compétition est lancée
L'Efrag vient de rendre ses conclusions en faveur d'une normalisation européenne de l'information extra-financière. Le même jour, la fondation IFRS affichait l'urgence de bâtir un standard à l'échelle internationale dont elle assurerait la gouvernance.
Le 24/03/2021
A la une (brève)
Analyse du cycle de vie : comment prendre en compte les incertitudes et la variabilité ?
Le 19/03/2021
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Réforme constitutionnelle : l’Assemblée nationale vote le projet du gouvernement
Les députés ont voté cette semaine l’intégration à l’article premier de la Constitution de la mention selon laquelle la France « garantit la préservation de l’environnement ». Les nombreuses tentatives de réécriture du projet ont toutes été rejetées.
Le 17/03/2021
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Commande publique : l'achat de biens recyclés, réemployés ou intégrant des matières recyclées enfin imposé
Attendues depuis janvier 2021, la liste des produits et la part minimale des achats publics qui doit être issue des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage sont enfin fixées. Sont notamment concernés les textiles, les équipements informatiques, le papier ou le mobilier urbain.