Acteurs de l'environnement
Le 19/02/2021
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Réforme constitutionnelle : elle peut "constituer un changement de notre droit fondamental"
Selon Christian Huglo, associé fondateur du cabinet Huglo-Lepage – spécialiste en droit de l'environnement et en droit public –, l'inscription de la préservation de l'environnement, de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique à l'article premier de la Constitution française n'aura de sens que si sa rédaction maintient une obligation de résultat pour l'État. Il revient sur l'importance de la sémantique en droit constitutionnel.
Le 17/02/2021
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Pas de mise en demeure des pouvoirs publics vis-à-vis des entreprises non conformes à leur devoir de vigilance
Le 15/02/2021
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Risques industriels : à quoi vont ressembler les missions d'enquêtes du BEA-RI ?
Déclenchement de l'enquête, déroulement, rapport : une instruction technique est venue présenter les missions du bureau d’enquêtes et d'analyses sur les risques industriels, créé en décembre 2020. Son articulation avec les missions de l'Inspection des installations classées est notamment précisée.
Le 09/02/2021
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Le salarié n'est un lanceur d'alerte que s'il révèle des faits constitutifs d'un délit ou d'un crime
La protection des lanceurs d'alerte ne joue que si le salarié relate des faits qui constituent un délit ou un crime, souligne la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 4 novembre 2020. Le salarié qui enregistre, à son insu, son employeur dans l'objectif d'une publication sur YouTube n'est pas un lanceur d'alerte en l'absence de faits répréhensibles pénalement.
Le 08/02/2021
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Greenwashing : les allégations environnementales destinées aux consommateurs doivent être prouvées
Le 05/02/2021
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Les députés européens font pression pour un devoir de vigilance à l'échelle de l'UE
Le 04/02/2021
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Climat : les "carences" de l'État condamnées dans l'Affaire du siècle
Le 19/01/2021
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Loi justice environnementale : quelles nouvelles prérogatives pour les inspecteurs de l'environnement ?
Le texte renforce les pouvoirs de police judiciaire des inspecteurs de l'environnement et certaines sanctions pénales et étend la compétence territoriale des juridictions spécialisées du littoral.