Lundi 4 mars 2024

La salariée qui pratique un mode de gestion inapproprié de nature à impressionner et nuire à la santé de ses subordonnés commet une faute grave. Même sanction pour celle qui a un comportement inadapté et harcelant.

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Gaz fluorés, ozone : refonte des règlements F-Gaz et SACO

Dans le cadre du Pacte vert européen, des règles renforcées sur l'utilisation de gaz fluorés et de substances appauvrissant la couche d'ozone sont publiées. L'objectif : éliminer, d'ici à 2050, 500 millions de tonnes supplémentaires d'émissions équivalent CO2.

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Stocamine : le Conseil d'État autorise le confinement des déchets dangereux

L'annulation de l'ordonnance du juge des référés qui avait suspendu l'autorisation du confinement ouvre la voie à la reprise des travaux. En se fondant sur un rapport du BRGM, le Conseil d'État estime qu'elle doit se faire sans délai, le site n'étant accessible dans des conditions suffisantes de sécurité, que jusqu'à fin 2027.

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