Réforme de la reconnaissance des maladies professionnelles, limitation de la période de versement des IJ des victimes d'AT/MP, limitation de la durée initiale des arrêts maladie à 30 jours… La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 contient plusieurs mesures intéressant les acteurs de la santé au travail.
RéagirInterdiction des PFAS : les modalités de mise en œuvre sont fixées
Un décret publié le 31 décembre fixe les modalités de mise en œuvre de l'interdiction prévue par la loi du 27 février 2025, définit les régimes d'exception et précise la période transitoire d'application pour l'écoulement des stocks.
RéagirLa Commission nationale consultative des droits de l'homme salue l'avis de la CIJ sur les obligations des États face au changement climatique
Dans sa déclaration, la CNCDH met en avant les apports de cet avis : une meilleure articulation entre le droit climatique et les autres droits, ou encore l'Accord de Paris qui en est renforcé. Elle appelle cependant à l'adoption de politiques climatiques plus responsables et souligne les retards de la France sur le sujet.
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