Vendredi 3 juillet ont eu lieu les derniers ateliers de la conférence TER (travail emploi retraites) lancée par le gouvernement après l'échec des discussions sur le conclave des retraites. Après 15 jours d'échanges supplémentaires par mail en juillet, les "garants" de cette conférence présenteront en septembre un texte final qui pourrait alimenter de futures négociations interprofessionnelles ainsi que le débat présidentiel.
RéagirArrêts longs AT-MP : les pistes de l’Assurance maladie pour favoriser la reprise du travail et réduire les dépenses
Expérimentation d’un suivi renforcé des arrêts liés aux TMS et aux RPS, simplification des démarches liées à la consolidation, généralisation du service « SOS IJ »… Dans son rapport Charges et produits pour 2027, l’Assurance maladie présente ses propositions pour limiter les arrêts longs au titre des AT-MP.
RéagirSites industriels : un décret précise l’appel des garanties financières en cas de défaillance de l’exploitant
Un décret définit les modalités d'appel des sommes consignées en cas de non-exécution des dispositions relatives aux garanties financières des ICPE concernées. Il autorise également le maintien du « gaz coussin » lors de la cessation d'activité des stockages souterrains de gaz naturel, sous certaines conditions.
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