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Accident du travail : il est possible d'être condamné deux fois pour les mêmes faits

Une société peut à la fois être condamnée pour homicide involontaire et pour infraction aux règles de sécurité, sans que les juges méconnaissent le principe "non bis in idem" qui signifie que nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits. Explications.
Philippe Pouget, Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail
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Philippe Pouget, Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail