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Affaire du siècle : l'État sommé de prendre toutes les mesures utiles pour réparer le préjudice

La réparation devra être effective au 31 décembre 2022 et l'injonction n'est pas assortie d'astreinte.
Camille Vinit, Code permanent Environnement et nuisances
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Camille Vinit, Code permanent Environnement et nuisances