Affecter un intérimaire sur un poste à risques sans formation renforcée à la sécurité revient à violer l'obligation de sécurité

La contravention de blessures involontaires est transformée en délit, suite à la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité. Des manquements que les juges imputent au directeur technique de la société, titulaire d'une délégation de pouvoirs et disposant des moyens pour l'exercer.