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Amiante : condamnation d'une société pour envoi à l'administration d’un plan de retrait non conforme

Le plan de retrait adressé à l’inspection du travail sans indication de la date de commencement des travaux n’est pas conforme.
Mylène Lefebvre, Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail
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Mylène Lefebvre, Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail