Au 1er janvier, des prescriptions générales encadreront les ICPE soumises à déclaration qui n'en avaient pas

Sont prévues des prescriptions applicables à certaines installations soumises à déclaration relevant d'une trentaine de rubriques non encadrées par un arrêté de prescriptions générales. Mais les pescriptions elles-mêmes ne sont pas encore publiées.