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Autorisation environnementale : la loi Asap permet l'exécution anticipée de travaux

Le préfet peut, sous certaines conditions, autoriser le porteur de projet à commencer certains travaux avant la délivrance de l'autorisation environnementale, à ses frais et risques. Une nouvelle procédure dérogatoire visant l'accélération des délais mais qui complexifie en même temps la gestion administrative du projet.
Camille Vinit, Code permanent Environnement et nuisances
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Camille Vinit, Code permanent Environnement et nuisances