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Autorisation environnementale : le gouvernement apporte des éclairages sur la nouvelle procédure
22/11/2024
Dans une instruction du 28 octobre, les ministères de l'intérieur et de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, présentent les principales évolutions et les actions requises pour la mise en œuvre de la procédure en vigueur pour les dossiers déposés depuis le 22 octobre 2024.

