Autorisations d'urbanisme et environnement : ce qui change avec les derniers décrets
28/01/2016
Parus entre fin décembre et début janvier, plusieurs textes visent à faciliter l'obtention et la mise en oeuvre des autorisations d'urbanisme ainsi que leur articulation avec les procédures environnementales. Nous revenons sur les nouveautés applicables en 2016.
Olivier Cizel, Dictionnaire Permanent environnement et nuisances
Ecrit par
Olivier Cizel, Dictionnaire Permanent environnement et nuisances