Autorité environnementale : le préfet sera un peu moins – et moins souvent – juge et partie
02/05/2016
Le décret visant à enfin organiser l'indépendance de l'autorité environnementale pour les plans, programmes, et projets locaux est enfin paru. Il créé des missions régionales, qui auront l'appui des Dreal. Pas sûr que l'indépendance soit suffisante.