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Avant de licencier un IPRP, le service de santé au travail doit consulter sa gouvernance
13/12/2019
La Cour de cassation rappelle que le comité interentreprises ou la commission de contrôle d’un service de santé au travail doit être consulté sur l’organisation et le fonctionnement du service, y compris sur le licenciement d’un intervenant en prévention des risques professionnels.
