A la une
Bilan des émissions CO2 : les dispositions sont fixées
13/07/2011
Après plusieurs rebondissements sur le sujet, le Gouvernement vient de publier, au JO du 12 juillet 2011, le décret relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial (PCET). Sont notamment concernées les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés et les personnes morales de droit public de plus de 250 personnes.
