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Bilans de gaz à effet de serre : le ministère incite les préfets à sanctionner
31/05/2016
Périodicité des bilans, dispositif de sanction... Une note de la DGEC fait le point sur les bilans GES post-loi de transition énergétique. Des courriers types sont proposés aux préfets. À ce jour, la moitié des assujettis ne réalisent par leur bilan.
