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Bilans d’émission de gaz à effet de serre : désormais, des sanctions planent
06/01/2016
Pour inciter les entreprises et établissements publics concernés a enfin s'acquitter de l'obligation de réaliser un bilan de leurs émissions, une amende de 1500 euros est créée et la publicité du bilan – le cas échéant de la sanction – est renforcée.
