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CHSCT : la contestation d'une expertise doit intervenir dans un délai raisonnable
15/04/2011
Si l'employeur a la possibilité de contester la nécessité d'une expertise décidée par un CHSCT, il doit toutefois le faire dans un délai raisonnable, quand bien même la réglementation n'encadre pas la contestation dans un délai.
