Chronique

Clarification de la Cour de cassation sur l’avis d’inaptitude rendu pendant un arrêt maladie

Dans cette chronique, Guillaume Roland et Ondine Juillet, avocat associé et collaboratrice au sein du cabinet Herald Avocats, reviennent sur l'arrêt du 10 décembre 2025 par lequel la Cour de cassation a admis la possibilité pour l'employeur d’organiser une visite médicale conduisant à un avis d’inaptitude pendant un arrêt maladie.
Ecrit par
Guillaume Roland et Ondine Juillet, Herald Avocats