Prise en application de la loi Climat, une ordonnance est parue tendant à une meilleure prise en compte de l'environnement, une plus grande association du public ainsi qu'une amélioration de l'efficacité des procédures de délivrance des titres, en particulier pour les projets miniers de petite taille. Dans les faits, elle s'applique exclusivement à la Guyane.
