Contenu des registres de suivi obligatoires pour tous les types de déchets

Le décret 2011-828 du 11 juillet 2011 relatif à la prévention et à la gestion des déchets a notamment étendu l'obligation de tenue d'un registre de suivi à l'ensemble des déchets, qu'ils soient dangereux ou non. Un arrêté du 29 février 2012 en précise les contenus à partir du 1er juillet 2012.