Crise sanitaire : une ordonnance et un décret réduisent les délais de consultation des CHSCT de La Poste

Une ordonnance adoptée mercredi 27 mai 2020 en conseil des ministres, et publiée le lendemain au Journal officiel, vise à réduire les délais de consultation des CHSCT et de l'instance de coordination des CHSCT de La Poste lorsque ceux-ci sont consultés sur les décisions de l'employeur ayant pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19.

Un décret, publié ce même jour au JO, fixe ces délais : 8 jours en l'absence d'intervention d'un expert, 11 jours avec l'intervention d'un expert dont le délai de réalisation de sa mission expire 24 heures avant le délai de 11 jours, etc.